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Police Municipale concours

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La Police Municipale constitue la troisième force de sécurité de France. Elle est complémentaire des deux autres forces de sécurité que sont la Police Nationale et la Gendarmerie, toutes trois travaillant en étroite collaboration pour maintenir la sécurité du pays et le respect des lois de la nation.

Elle effectue des missions de prévention et assure la sécurité des citoyens au sein des communes et des intercommunalités dont elle dépend. La Police Municipale est sous l'autorité du Maire et assure des missions de police administrative et de police judiciaire.
  Police Municipale
Le métier de Policier Municipal offre de nombreux atouts pour des candidats prédisposés à un travail de terrain ou pour ceux qui envisagent un métier dans l'administration de la Police Municipale. Dans cette partie, nous tenterons de répondre à toutes les questions que vous vous posez sur ce domaine professionnel :
 

L'histoire de la Police Municipale, de sa création à nos jours


Création de la Police Municipale


Il faut remonter à l'Ancien Régime pour voir apparaitre les premiers Policiers Municipaux. C'est, entre le XVIe et le XVIIIe siècle que les premières polices municipales sont évoquées, avant d'être remises en question à l'époque de la Révolution Française. De nouvelles polices municipales sont créées par la Loi du 14 décembre 1789 et ce sont alors les maires qui sont responsables de ces « corps municipaux » comme on les appelle alors, et qui leur attribuent de nouvelles fonctions tout en définissant précisément leurs missions.

Puis, une réorganisation se fera avec Napoléon Bonaparte qui créé d'une part le Ministère de la Police et d'autre part la Préfecture de Police de Paris vers 1800. Si ces polices continuent d'exister, elles sont depuis lors mises à la disposition du pouvoir central.

Il faudra attendre l'avènement de la 3e République pour que les missions de la Police Municipale soient définies précisément et que l'on attribue aux Commissaires nommés par le Gouvernement la direction des Commissariats de Police Municipale (cf. Loi du 5 avril 1884). Les maires sont alors chargés du recrutement des agents communaux, et le Préfet nomme les commissaires dans les villes de moins de 6000 habitants. Pour les villes dont la population est supérieure à 6000 habitants, c'est le Président de la République qui les nomme.

L'entre-deux guerres marque une évolution dans la Police Municipale. Pour de grandes villes comme Metz, Toulouse, Nice ou Strasbourg, les maires souhaitent que cette police soit contrôlée par l'Etat. C'est chose fait en 1941, avec l'étatisation des Polices Municipales pour les villes de plus de 10 000 habitants (loi de 1941). Ainsi, bon nombre de Polices Municipales sont étatisées entre 1972 et 1974.

A partir de 1965, il est par ailleurs stipulé par arrêté que toute commune de plus de 2000 habitants peut avoir sa propre Police Municipale.

Les Policiers Municipaux des communes prennent, sous la 5e République, le nom d'Agents de la Force Publique, puis ils sont requalifiés en Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA) par la loi de 1978.

En 1980, les Policiers Municipaux ont un rôle actif pour lutter contre l'insécurité et ils sont sous la responsabilité du maire de la commune où ils exercent. Le maire assure aussi les dépenses de bon fonctionnement.

Les nouveaux statuts des Policiers Municipaux sont revus en 1999 et 2001 pour leur attribuer plus d'importance dans l'exercice de leurs fonctions quotidiennes et notamment dans celui lié à la sécurité des citoyens.

C'est aussi dans les années 2000 que le débat sur le rôle joué par une police de proximité prend toute son ampleur. En 2014, le Premier Ministre fusionne la fonction de Garde-Champêtre et de Policier Municipal afin de créer une police territoriale.

On parle de « pouvoir de police du maire », puisque l'élu local dispose de pouvoirs de police administrative tels qu'ils sont définis par le Code Général des Collectivités Territorial (CGCT), article L. 2212-2. Ces pouvoirs s'exercent sur le territoire communal uniquement.

Le maire est sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat du département auquel sa commune est rattachée et il est responsable de la Police Municipale et de la police rurale. Le maire recrute ses fonctionnaires de collectivités territoriales (statut créé par la loi du 15 avril 1999).

Toutes les Polices Municipales de France sont sous le contrôle du Ministère de l'Intérieur. L'histoire de la Police Municipale, de sa création à nos jours


Présentation et fondement


C'est à l'élu de chaque commune d'assurer le pouvoir de police et d'encadrer la Police Municipale qui est composée de fonctionnaires de collectivités territoriales. Chaque Policier Municipal est porteur d'une carte professionnelle.
 
Le principal objectif des policiers municipaux, qui sont dépositaires de l'autorité publique, consiste à veiller à la sécurité des habitants de la commune et au respect de l'ordre public, en luttant contre toute forme de délinquance et d'incivilités. Ils peuvent aussi, pour assurer leurs missions, coordonner certaines actions avec la gendarmerie et d'autres forces de police du territoire.
 
Comme au sein de la Police Nationale, il existe un Code de Déontologie que tout les policier municipal et les policières municipales sont tenus de respecter.

Les missions de la Police Municipale


Vocation et réactivité


Comme au sein de la Police Nationale, il doit exister chez le candidat prétendant au métier de Policier Municipal certaines aptitudes professionnelles et personnelles. La vocation est essentielle, mais aussi la disponibilité, le sens du devoir, l'honnêteté et le devoir de réserve.

La Police Municipale est joignable 24h/24h et 365 jours par an. Il existe toute une organisation interne permettant d'assurer une permanence à toute heure pour effectuer des rondes ou intervenir en cas d'urgence en zone urbaine, péri-urbaine ou rurale, à l'intérieur de la commune.

Si la répression peut être nécessaire, les missions des futurs policiers municipaux sera de faire acte de prévention et d'intervenir avec les moyens mis à leur disposition afin de renforcer la sécurité de tous les lieux publics (sécurité routière, respect des lois de la commune, maintien de la propreté des espaces publics, maintien de l'ordre…). Les missions de la Police Municipale


Deux missions clés


La Police Municipale intervient dans deux axes principaux différents :
  • Missions de Police Administrative,
  • Missions de Police Judiciaire.

 

Les missions de Police Administrative

 
Les missions relative au cadre de la Police Administrative concernent principalement la prévention, la surveillance de la commune afin d'y maintenir l'ordre, la sécurité et la salubrité.

Afin d'assurer efficacement ces fonctions, le Policier Municipal veillera notamment :
  • Au contrôle et à la rédaction des arrêtés municipaux tels que les arrêtés dédiés à la circulation routière (vitesse, réglementation du stationnement, respect du code de la route) aux rassemblements de personnes sur la voie publique, aux formalités administratives.
  • Au respect du bon état de la commune (entretien de la voierie et des édifices publics, mise en sécurité des principaux axes publics comme les routes et les places publiques) avec le contrôle régulier de la propreté, du bon fonctionnement de l'éclairage, de la bonne tenue des différents espaces verts. Les policiers peuvent réprimander les contrevenants à l'ordre public s'ils constatent un abus (dépôts de déchets sur la chaussée, etc.).
  • Au respect de la tranquillité publique : la Police Municipale peut intervenir en cas de bagarres, de nuisances nocturnes et d'attroupements sur la commune.
  • Lors d'événement particuliers (fêtes communales, foires, marchés, arrivée d'un cirque ou préparation à des événements sportifs ou culturels), les policiers municipaux assurent la sécurité et le bon ordre public afin d'éviter tout débordement.
  • Ils sont également missionnés sur certains marchés publics pour le contrôle sanitaire des aliments vendus et doivent veiller au respect de l'hygiène apportée lors du maniement des produits alimentaires vendus.
  • En cas de situation critique (exemple : incendie, inondation, avalanche, etc.), la Police Municipale pourra exercer une première mise en sécurité et prévenir les secours compétents (ambulance, pompiers).
  • Afin d'assurer la tranquillité et la sécurité des citoyens, elle pourra également exercer un rôle préventif en prenant en charge des personnes psychologiquement fragiles et pouvant représenter une menace, aussi bien pour elles-mêmes que pour leur entourage ou pour les passants. La prise en charge temporaire est également prévue lorsqu'une personne est en fort état d'ébriété et a un comportement agressif ou une attitude menaçante.
  • Si des animaux errants circulent dans la commune, la Police Municipale pourra prendre le relais en transportant ceux-ci vers un refuge à proximité ou une fourrière.
  • Elle a aussi pour mission de sécuriser les entrées et sorties d'écoles, d'assurer la sécurité des personnes âgées quand c'est nécessaire.
  • Elle pourra intervenir dans l'organisation de la fermeture annuelle de certains types de commerces pour que la gestion bien pensée permette de ne pas fermer en même temps tous les commerces d'alimentation et de ne pas nuire à l'approvisionnement des citoyens.
  • La Police Municipale peut également être invitée à participer à une équipe AMI (Action Marginalité Insertion) regroupant par ailleurs des travailleurs sociaux, afin de venir au devant des sans-abri de la commune et leur procurer un soutien pour se réinsérer.

En plus de ces missions administratives quotidiennes, la Police Municipale pourra, en cas de force majeure, être affectée à certaines missions urgentes, en renfort d'autres forces d'Etat. Police Administrative

Missions de Police Judiciaire


En complément de leurs missions de Police Administrative, les Policiers Municipaux exercent quotidiennement des missions de Police Judiciaire. Ils sont d'ailleurs Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA) et, de ce fait, secondent les Officiers de Police Judiciaire.

Systématiquement, la Police Municipale doit transmettre les informations essentielles aux maires, aux Officiers de la PJ de la Police Nationale et aux Officiers de la PJ de la Gendarmerie Nationale. Ces informations peuvent concerner la constatation de délits et crimes par exemple.

Les policiers et les policières consignent alors leurs observations dans un rapport ou un procès-verbal pour ces diverses autorités, pour que les informations communiquées puissent être exploitées et traitées comme il se doit par les autorités compétentes.

Ces types de rapports sont extrêmement importants et doivent comporter un maximum de détails. Il est à noter que l'épreuve écrite du concours d'admission à la Police Municipale comporte souvent la rédaction d'un rapport car c'est un document particulièrement important dans la profession.
 


​Les infractions 


Les infractions les plus souvent verbalisées par la Police Municipale sont :
 
  • Les infractions liées au bruit : nuisances sonores des particuliers (tapage diurne et nocturne, utilisation abusive d'équipements bruyants comme les télévisions), nuisances sonores produits par les véhicules et les deux-roues.
  • Les infractions routières (excès de vitesse, stationnement abusif, non-respect du port de la ceinture, utilisation de téléphone pendant la conduite, etc.) ;
  • Les infractions sur la conservation du domaine routier (dégradation des panneaux et radars de contrôle, dégradation des voiries).
  • Les infractions contrevenant aux arrêtés de police mis en place par le maire de la commune.
  • Les infractions au Code de l'Environnement (dégradation de la faune ou de la flore, pêche abusive, chasse abusive et hors période).
  • Les infractions qui mettent en cause un animal de compagnie (chien réputé dangereux et non déclaré en mairie, animal exotique non autorisé et pouvant nuire au voisinage).
Les moyens de répression face aux infractions
 
Le Policier Municipal dispose de moyens lui permettant d'effectuer le constat de l'infraction, de mettre le contrevenant hors d'état de nuire temporairement s'il représente un risque pour les autres citoyens, et de collecter des informations utiles pour l'instruction de certains dossiers.
 
Il pourra, selon le type d'infraction constaté :
 
  • Procéder à un contrôle d'alcoolémie ;
  • Confisquer temporairement un permis de conduire ;
  • Immobiliser un véhicule ou le mettre en fourrière en cas de stationnement abusif ;
  • Faire un relevé d'identité auprès d'un citoyen ;
  • Consulter des fichiers d'informations confidentielles à sa disposition (fichier des immatriculations, des permis de conduire) ;
  • Avoir recours aux palpations de sécurité dans certaines missions ;
  • Inspecter des bagages et des sacs pour contrôler les participants à un évènement et éviter l'intrusion d'armes blanches ou d'armes à feu dans un rassemblement ;
  • Avoir accès aux notes d'un carnet de déclarations lors de la verbalisation de citoyens ;
  • Avoir accès aux parties communes de certains immeubles dans le cadre de missions particulières.

Les métiers de la Police Municipale


La Police Municipale se constitue d'agents administratifs et d'hommes et de femmes de terrain.

On trouve parmi les métiers :
  • Les agents de la Police Municipale et leurs différents échelons (Gardien stagiaire, gardien-brigadier, brigadier et brigadier-chef) ;
  • Le Chef de Service de la Police Municipale ;
  • Le Directeur de Police Municipale ;
  • Le Directeur principal de la Police Municipale.

Présentation des grades au sein de la Police Municipale


Le Policier Municipal est un fonctionnaire de la fonction publique territoriale. Comme dans toutes les autres fonctions publiques, il existe un classement par catégories (Catégorie A, B, C). Ces catégories détermineront le type de concours auquel vous souhaitez postuler si vous souhaitez entrer dans la Police Municipale par concours externe.

Si vous intégrez la Police Municipale en tant qu'agent de Police Municipale de catégorie C, vous pourrez ensuite gravir les échelons par voie de concours internes et évoluer vers des fonctions d'encadrement voire de direction de la catégorie A.

A chaque catégorie est appliquée une grille de salaire. A poste égal, vous aurez le même salaire que votre coéquipier ou que votre coéquipière exerçant le même métier que vous.

Au sein chaque catégorie, monter au grade supérieur ou être promu en interne ou par concours à l'échelon supérieur, permet d'obtenir une révision de salaire.

Ces grades de la Police Municipale sont les suivants.
 

Pour les Agents de Police Municipale de la catégorie C :

  • Le gardien stagiaire,
  • Le gardien-brigadier,
  • Le brigadier (exception faite que le brigadier n'est pas un grade comme les autres, mais que ce titre est attribué lorsqu'un gardien-brigadier a effectué 4 ans de service effectif à son poste),
  • Le brigadier-chef principal.
 

Pour les Chefs de service de la Police Municipale de la catégorie B :

  • Le chef de service,
  • Le chef de service principal de 2ème classe,
  • Le chef de service principal de 1ère classe.
 

Pour les Directeurs de la Police Municipale de la catégorie A :

  • Le directeur de Police Municipale,
  • Le directeur principal de Police Municipale.

 

Les effectifs et la place des femmes dans la Police Municipale

 

Effectifs de la Police Municipale


En France, un peu moins de 8000 communes disposent d'une Police Municipale. Ceci représente un quota d'environ 20000 Policiers Municipaux sur tout le territoire, mais les chiffres peuvent bouger sensiblement d'une année sur l'autre selon les besoins des communes et les mouvements internes (départs à la retraite, recrutement de nouveaux agents, mutations, etc.).

On constatera que le nombre évolue d'année en année vers plus de Policiers Municipaux. Ils n'étaient en effet que 6000 dans les années 1980.

Il faut savoir que la ville de Paris n'a pas de Police Municipale mais utilise, en lieu et place, les services d'une direction de la prévention, de la sécurité et de la protection, menée par des « inspecteurs de sécurité ». Ces inspecteurs de sécurité ont revêtu le même uniforme que celui de la Police Municipale. On en décomptait, en 2017, environ 1700 pour assurer la sécurité de la ville de Paris.
 

Les femmes dans la Police Municipale


Si les hommes restent majoritaires dans l'effectif total, les femmes occupent néanmoins environ 15% des effectifs et sont présentes à tous les grades de la Police Municipale.

Tous les postes leur sont d'ailleurs accessibles, au même titre qu'à leurs homologues masculins. Les femmes dans la Police Municipale

Comment s'organise l'ensemble de la Police Municipale ?

 
D'une commune à l'autre, l'organisation de la Police Municipale peut différer, selon les besoins de la commune. Il peut exister des brigades qui permettent aux Policiers Municipaux d'exercer plus facilement leur métier selon le type de contraintes (terrains, rapidité d'action, environnement).
 
On trouvera ainsi différentes brigades de Police Municipale :
  • Brigade à moto : pour des interventions rapides, sur routes et différents axes, les agents de police peuvent ainsi circuler plus facilement et gagner du temps lors d'infractions ;
  • Brigade canine : dans le cadre de missions de Police Judiciaire, pour la recherche d'une personne ou pour saisir des stupéfiants, la Police Municipale pourra travailler avec des chiens dressés ;
  • Brigade équestre : idéale pour se déplacer en milieu rural, sur des sentiers forestiers ou des axes difficiles à atteindre en voiture, la brigade équestre a toute son importance pour assurer une surveillance plus pointue sur certains terrains ;
  • Brigade nautique : certaines communes sont localisées en bord de mer, ou sur un tracé fluvial et il est alors important que ces communes s'équipent de moyens de transports adaptés pour intervenir dans le milieu aquatique. Les policiers de la brigade aquatique sont formés pour intervenir dans ce type d'environnement (conduite de bateaux, formation à la plongée dans certains cas, etc.) ;
  • La brigade VTT : elle est adaptée pour faciliter les déplacements dans certaines communes, dans des zones rurales ou sur des chemins difficiles d'accès. Les interventions sont alors facilitées par rapport à l'emploi d'une voiture.
  • La brigade îlotage : certains ilots d'habitation peuvent requérir plus de surveillance pour assurer la tranquillité du voisinage ou dans le cas de trafics suspectés. C'est le rôle qui est confié à ce type de brigade qui se concentre sur un ou plusieurs ilots d'habitation.
  • La brigade des transports en commun : indispensable pour faire régner l'ordre et la sécurité dans les transports en commun d'une commune, cette brigade assure la protection des personnes et réprimande les contrevenants à l'ordre public (vols ou violences).
  • La brigade fourrière : elle a pour mission de capturer des animaux errants sur la voie publique, qu'ils soient dangereux ou non, afin de les remettre à un refuge ou de les placer en fourrière jusqu'à ce qu'ils soient réclamés par leurs maitres.
  • La brigade de la sûreté nocturne : elle assure spécifiquement un travail de nuit et procède à des rondes sur des zones sensibles pour éviter tous débordements pendant la nuit et veiller à la sécurité des citoyens.
Comment s'organise l'ensemble de la Police Municipale ?

Quels sont les équipements indispensables pour exercer son métier dans la Police Municipale ?

 

Les uniformes de la Police Municipale


Tous les agents de la Police Municipale doivent porter le même uniforme. Celui-ci est différent de celui de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale.
 
Le vêtement est bleu foncé et bleu ciel. Le dos du blouson comporte l'insigne représentant la Police Municipale en lettres blanche. Les policiers et les policières ont sur le terrain les mêmes types de vêtements :
  • Pantalon bleu et blouson ;
  • Polos bleu clair,
  • Rangers,
  • Casquette,
  • Equipements de protection (casques pour certaines interventions, bandes réfléchissantes pour les brigades nocturnes, gilets pare-balles).
Quels sont les équipements indispensables pour exercer son métier dans

Les véhicules de la Police Municipale

 
Le parc automobile peut être très variable d'une commune à l'autre et le nombre est décidé par appel d'offres municipal.
 
Si la commune est située en montagne, elle aura des besoins différents en termes de type de véhicules par rapport à une commune en ville ou en campagne. L'attribution du nombre et du type de véhicules d'intervention est donc étudiée au cas par cas.
 
Les véhicules affichent le logo aux couleurs de la Police Municipale (obligatoire depuis 2005) et les véhicules banalisés n'existent pas pour les Policiers Municipaux. Les véhicules de la Police Municipale

Les armes de service de la Police Municipale

 
Comme pour les autres forces de l'ordre, la Police Municipale doit être équipée d'armes pour se défendre et pour protéger les citoyens.

Le Code de Déontologie énonce dans quelles circonstances l'arme de service pourra être utilisée et le Policier Municipal qui pouvait, dans certaines communes, utiliser exclusivement des armes non-mortelles pourra en cas de menace d'attentat, sur décision du maire, être dorénavant porteur d'une arme à feu et d'un gilet pare-balles.
 
Les armes de la Police Municipale sont notamment :
  • Les flashballs,
  • Les matraques télescopiques,
  • Les tonfas et bâtons de défense,
  • Les aérosols incapacitants,
  • Les pistolets 9 mm ou 7,65 mm,
  • Les révolvers 38 mm,
  • Les tasers (pistolets à impulsion électrique).

Les modalités pour devenir membre de la Police Municipale (écoles, concours, etc.)


Concours


Pour devenir Policier Municipal, vous devrez vous présenter au concours de Gardien de Police Municipale.

Si vous passez ce concours avec succès, vous suivrez ensuite une formation initiale d'application. A l'issue de cette formation, vous recevrez un agrément du Procureur de la République et du Préfet du Département.

Tout Policier Municipal est tenu de prêter serment devant le Tribunal d'Instance ou le TGI auquel sa commune est rattachée, avant de pouvoir entrer en fonction.

Les concours comportent généralement une partie théorique et une partie pratique.

Pour réussir le concours, il est indispensable de bien se préparer. Pour cela, la consultation d'ouvrages spécialisés et d'annales est une solution, tout comme le fait de suivre une formation dans une école présentielle ou à distance (comme efm Fonction Publique), qui vous aideront dans la préparation de vos futurs examens. Cela vous permettra de vous sentir plus à l'aise au moment de l'examen.
 

Conditions d'accès au concours de la Police Municipale

 
  • Etre âgé de 18 ans et plus (pas de limite d'âge supérieur).
  • Avoir obtenu un diplôme de niveau V (type CAP ou BEP).
  • Avoir un casier judiciaire vierge.
  • Avoir la nationalité française ou être ressortissant de l'UE (Union Européenne).
  • Etre en règle avec la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
  • Avoir une bonne condition physique.
  • Passer une visite médicale obligatoire.

Inscription au concours de la Police Municipale


Pour vous inscrire au concours de la fonction territoriale de gardien-brigadier de la Police Municipale,
vous devrez vérifier les dates de ce concours, généralement proposé tous les 2 ans.

Il faudra alors vous rapprocher du Centre de Gestion Départemental dont vous dépendez et voir s'il organise ce type de concours car tous les centres ne le font pas systématiquement. Une fois que vous avez localisé le centre, vous pourrez vous inscrire au concours, soit par courrier ou directement en ligne.

Vous devrez vous assurer de déposer votre dossier signé à temps, selon la date limite qui est indiquée sur votre fiche d'inscription.

Le concours se déroule en 3 parties :
  • La partie écrite ;
  • La partie orale qui s'effectue devant un jury ;
  • La partie d'épreuves physiques.

La réussite du concours est une première étape. A vous ensuite de préparer vos candidatures pour postuler auprès de la commune de votre choix, le concours ouvrant accès à tous les postes de la Police Municipale à l'échelle nationale.

Votre premier emploi sera exercé en qualité de stagiaire puisque vous êtes formé pendant environ 4 mois qui constituent la formation initiale, laquelle se divise en théorie (2 mois et demi) et pratique (1 mois et demi). Un tuteur attitré à chaque élève ainsi qu'un groupe de soutien pédagogique s'assurent du bon déroulement de cette période de formation.

Des formations continues sont également prévues pour tous les membres de la Police Municipale tout au long de leur carrière. La formation continue est réglementée, selon le type de catégorie, comme suit :
  • Pour la catégorie C : 10 jours de formation minimum (sur une période de 5 ans) ;
  • Pour les catégories B et A : 10 jours de formation minimum (sur 3 ans).

La formation au maniement des armes

 
C'est au maire qu'incombe la responsabilité de demander le port d'arme pour les Policiers Municipaux (autorisation du Préfet obligatoire).
 
En cas d'accord, des cours sont dispensés au sein de l'école de Police Nationale. Ces cours peuvent également être proposés dans des stands de tirs habilités.
 
La durée de la formation est directement liée au type d'arme utilisé. Elle peut aller de 3 heures pour le maniement des flash-balls et lanceurs de balles de défenses à près de 50 heures pour l'utilisation des armes à feu.
 
Une évaluation des candidats a lieu en fin de formation et, en cas de succès, ils reçoivent une certification nationale pour le maniement des armes. La formation au maniement des armes
Si vous souhaitez intégrer ce métier enrichissant et passionnant, passer le concours de la Police Municipale est une étape indispensable. Pour bien vous préparer, les formations qui vous permettent de vous entrainer aux diverses épreuves de l'examen permettent d'acquérir des compétences rédactionnelles et vous entrainent à synthétiser vos idées, à faire preuve d'observation, à rendre une information précise et concise, qui sont des points indispensables lorsque vous serez amené à rédiger des comptes-rendus ou des rapports dans l'exercice de votre fonction.
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